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Vie Publique 2014

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huitzi's version from 2015-08-13 07:53

Section

Question Answer
Dieudonné (janvier)Le 9, une décision du Conseil d’État, prise en référé, confirme l’interdiction du spectacle de Dieudonné M’bala M’bala à Nantes le même jour.
Pacte de responsabilité (janvier)Annonce d’un pacte de responsabilité avec les entreprises (prévoyant une baisse des charges supplémentaire de 15 milliards d’euros), objectif de réduction de la dépense publique entre 2015 et 2017 de plus de 50 milliards d’euros, nouvelle étape de la décentralisation avec notamment la possibilité de revoir le nombre des régions.
Education (janvier)Présentation par le ministre de l’Éducation nationale et la ministre en charge de la réussite éducative d’un plan de réforme de l’éducation prioritaire. Le plan vise à ramener à moins de 10% les écarts de réussite scolaire entre les élèves des zones d’éducation prioritaire (ZEP) et les autres élèves.
Système de retraites (janvier)Promulgation de la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (JO du 21). Le texte prévoit l’augmentation de la cotisation des actifs et des retraités (+0,15 point en 2014, puis +0,05 point pour les trois années suivantes soit un total de +0,3 point de 2014 à 2017). Pour les salariés exposés à des facteurs de pénibilité, la mise en place d’un compte personnel doit permettre de financer une réorientation professionnelle, un passage à temps partiel en fin de carrière ou une retraite anticipée.
"Jour de colère" (janvier)Manifestation appelée par le collectif "Jour de colère" contre l’action gouvernementale et pour la destitution du chef de l’État. 17 000 manifestants selon la police, 160 000 selon les organisateurs. 250 manifestants en garde à vue suite à des incidents.
Manif pour tous (février)Le 2, manifestation à l’appel du collectif "La Manif pour tous" contre la politique familiale du gouvernement, la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui. Le 3, le gouvernement ajourne la présentation du projet de loi sur la famille.
Cumul des mandats (février)Promulgation de la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et de la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (JO du 16).
Attractivité de la France (février)Réunion à l’Élysée du Conseil stratégique de l’attractivité en présence de plusieurs ministres et de 34 chefs d’entreprises étrangères. Présentation des mesures du programme "Invest in France" destinées à renforcer la politique d’accueil des investissements directs étrangers et l’attractivité de la France.
Vote blanc (février)Promulgation de la loi visant à reconnaître le vote blanc (enveloppe vide ou bulletin vierge) aux élections (JO du 22). Le nombre de votes blancs est mentionné dans les résultats du scrutin mais n’intervient toutefois pas dans la détermination du nombre des suffrages exprimés. La loi entre en vigueur le 1er avril 2014.
République Centrafricaine (février)Vote de tous les groupes parlementaires de l’Assemblée nationale (463 votants, 442 suffrages exprimés, 428 voix pour et 14 contre) et du Sénat (345 votants, 330 suffrages exprimés, 327 voix pour et 3 contre) en faveur de la prolongation de l’opération militaire Sangaris en République centrafricaine, débutée en décembre 2013.
Ouvertures dominicales (février)Publication du décret autorisant de façon permanente l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche à partir du 9 mars 2014.
Marc Blondel (mars)Décès de Marc Blondel, responsable du syndicat Force ouvrière entre 1989 et 2004.
Crimée (mars)A l’issue du Conseil européen réuni à Bruxelles, l’Union européenne et l’Ukraine signent le volet politique de l’accord d’association à l’origine de la crise entre la Russie et l’Ukraine.
Elections municipales (mars)Premier et second tour de scrutin des élections municipales.
ALUR (mars)Promulgation de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) (JO du 26). Le texte renforce notamment l’encadrement des loyers dans des zones de tension entre offre et demande de logements, met en place un dispositif de garantie universelle des loyers (GUL), favorise le développement de formes d’habitat alternatives, modifie le dispositif d’attribution des logements sociaux.
Premier ministre (mars)Au lendemain des élections municipales qui ont vu 151 villes de plus de 9000 habitants basculer de la gauche vers la droite, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, présente la démission de son gouvernement au président de la République. Manuel Valls est nommé Premier ministre.
Elections européennes (mai)Élections européennes en France. Le taux de participation s’élève à 42,43% (40,63% en 2009). Les électeurs ont élu 74 parlementaires - 24 sièges pour le Front national, 20 sièges pour les listes de l’UMP, 13 sièges pour les listes d’union de la gauche, 3 sièges pour le Front de gauche, 1 siège pour les divers gauche et 6 sièges pour les listes Europe Écologie, 7 sièges pour les listes d’Union du centre.
OGM (juin)Promulgation de la loi relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (JO du 3). Le texte comporte des dispositions permettant le contrôle du respect de cette interdiction par les agents publics compétents en la matière, ainsi que la possibilité d’ordonner la destruction totale ou partielle de ces cultures.
Débarquement (juin)Cérémonie internationale de commémoration du 70è anniversaire du débarquement en Normandie du 6 juin 1944.
Loi de financement rectificative Sécurité Sociale... (juin)Présentation en Conseil des ministres du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Le texte met en œuvre des mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité - baisse du coût du travail sur les bas salaires, baisse progressive de la contribution sociale de solidarité, réduction des cotisations personnelles des travailleurs indépendants et des exploitants agricoles, etc. Le texte prévoit également le gel des aides au logement et des retraites à compter du 1er octobre 2014.
Big Data (septembre)Publication de l’étude annuelle 2014 du Conseil d’État consacrée à la question du numérique et des droits fondamentaux. L’étude présente 50 propositions dans les domaines de la neutralité du net, de la gouvernance, du statut juridique des données personnelles, de l’encadrement du "Big Data", du droit à l’oubli, de l’identité numérique et de la liberté d’expression.
Daech (septembre)Le 12, déplacement en Irak du président de la République, François Hollande qui rencontre, à Bagdad, le président et le Premier ministre irakiens, puis à Erbil, le président du Kurdistan. Le 15, Conférence internationale pour la paix et la sécurité en Irak, à Paris. Les participants (27 pays et trois organisations internationales) s’engagent à soutenir, "par les moyens nécessaires, le nouveau gouvernement irakien dans sa lutte contre l’organisation terroriste Daech, y compris par une aide militaire appropriée".
FN au sénat (septembre)Le Sénat renouvelle la moitié de ses membres (178 sièges à pourvoir). 189 des 348 sénateurs sont à présent classés à droite. Pour la première fois, le Front national a des élus dans la Haute Assemblée (2 sièges).
Loi Macron (décembre)Présentation en Conseil des ministres par Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique du projet de loi pour la croissance et l’activité. Ce texte vise à "établir une égalité des chances économiques, à créer plus d’activité en déverrouillant les blocages, en favorisant l’investissement et en développant l’emploi". Il s’articule autour de trois axes - libérer, investir, travailler.
Charlie Hebdo (janvier 15)Le 7, attentat meurtrier, à Paris, au siège de l’hebdomadaire Charlie Hebdo (12 personnes assassinées). Le 8, une policière est tuée, à Montrouge, au Sud de Paris, puis, le 9, 4 otages sont tués dans une épicerie casher, Porte de Vincennes, à Paris. Des rassemblements spontanés ont lieu un peu partout en France en hommage aux victimes.
Site Internet andi-djihadiste (janvier 15)Mise en ligne par le gouvernement d’un site spécialisé destiné à lutter contre la propagande jihadiste sur internet.
Cessez-le-feu en Ukraine (février 15)Signature à Minsk (Biélorussie) d’un accord sur un cessez-le-feu et une zone démilitarisée en Ukraine à la suite de négociations qui réunissaient les présidents russe, ukrainien et français ainsi que la chancelière allemande.
Animaux sensibles (février 15)Promulgation de la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ( JO du 17). La loi réforme deux volets du droit des obligations. Elle définit les animaux comme des "êtres vivants doués de sensibilité".
Loi sur le renseignement (mars 15)Présentation en Conseil des ministres par le Premier ministre du projet de loi relatif au renseignement. Le texte vise à donner un cadre légal aux activités des services de renseignement et soumet la mise en oeuvre des techniques de renseignement à une autorisation du Premier ministre, après avis d’une autorité administrative indépendante, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). La Cnil émet des réserves sur le texte relevant des mesures de surveillance « beaucoup plus larges et intrusives que ce qu’autorise le cadre juridique actuel ».
Elections départementales (mars 15)Premier et second tours des élections départementales (anciennement cantonales). Dans chaque canton est élu un binôme (constitué d’une femme et d’un homme). Les nouveaux conseillers départementaux élus siègent au conseil départemental (ex-conseil général). Le taux de participation au premier tour s’est élevé à 50,1% et à 44,98% au second tour.
Racisme (avril 15)Présentation par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) de son rapport annuel 2014. Le rapport fait état de la montée des actes racistes, notamment ceux motivés par un mobile antisémite ou par le rejet des pratiques liées à l’islam, et d’une banalisation du racisme anti-Roms.
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