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UE1- INTRO AU DROIT

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huitzi's version from 2018-09-30 14:21

Section

Question Answer
UE1- Le droit objectif est classé de 4 façons différentes... lesquelles ?p1#enatt
UE1- Qu'est-ce que la provenance géographique dans le classement du droit objectif ?p1#enatt
UE1- Quels sont les domaines juridiques dans le droit objectif (liste non exaustive) ?1#enatt
UE1- Quel est le rang hiérarchique du droit objectif ?p1 et 2 #enatt
UE1- Quelles sont les racines des systèmes juridiques dans le droit objectif ?p2#enatt
UE1- Qu'est-ce qu'un droit subjectif et quelles en sont les déclinaisons ?p2#enatt
UE1- Quelles sont les 4 étapes à appliquer pour réussir l'épreuve du cas pratique ?p1 UE1
UE1- Comment traite-t-on la question du commentaire de document ?p1 UE1
UE1- Comment traite-t-on la question du commentaire de texte ?p1 UE1
UE1- Comment traite-t-on les questions de cours ?p2 UE1
UE1- Quelle est la finalité du droit ?p2 UE1
UE1- Quelle est la définition du droit ?p2 UE1
UE1- Quelles sont les trois caractéristiques principales de la règle de droit ?p2 UE1
UE1- Quelles sont les 2 branches traditionnelles du droit ?p3 UE1
UE1- Comment est élu le Président de la République et quels sont ses pouvoirs ?p3 UE1
UE1- Quelle est la fonction du Gouvernement ?p4 UE1
UE1- Quelle est la fonction du Parlement ?p4 UE1
UE1- Quels sont les organes constitutionnels ?p4 UE1
UE1- Quelle est la fonction de la Haute Cour de Justice ?p4 UE1
UE1- Définir le droit administratif ?p5 UE1
UE1- Qu'est-ce que l'impôt dans le droit fiscal ?p5 UE1
UE1- Définitions du droit objectif et subjectif dans les sources du droit (cours officiel) ?p5 UE1
UE1- Définir la Constitution, les sources internationales du droit objectif et les sources européennes du droit objectif ?p5 UE1
UE1- Rappels sur l'Europe (historique de la création, principales institutions, et différentes formes du droit communautaire) ?p5-6 UE1
UE1- Quels sont les 4 grands principes du droit communautaire ?UE1- p6
UE1- La loi traite du principe général et de sa mise en oeuvre dans quels domaines ?UE1- p6-7
UE1- La loi traite du principe général mais pas de sa mise en oeuvre dans quels domaines ?UE1- p7
UE1- Comment est votée et promulguée une nouvelle loi ?UE1- p7
UE1- Définitions de l'ordonnance et du règlement ?UE1- p7
UE1- Que sont les normes collectives négociées et qu'est-ce que la doctrine ?UE1- p8
UE1- Représenter la pyramide de la hiérarchie des normes ?UE1- p8
UE1- Y a-t-il du droit sans preuve ? et quels sont les différents faits juridiques ?UE1- p9
UE1- Qu'est-ce qu'un acte juridique ?UE1- p9
UE1- Représenter le tableau de la preuve selon un acte ou un fait juridique ?UE1- p9
UE1- Qu'est-ce qu'un "écrit obligatoire" dans le domaine de la preuve ?UE1- p9
UE1- Définition du litige ?UE1- p10
UE1- Quelles sont les juridictions du 1er degré ?UE1- p10
UE1- Quelles sont les juridictions du 2e degré ?UE1- p10
UE1- Quelle est la fonction du tribunal des conflits ? Donnez quelques exemples d'Autorités Administratives Indépendantes ?UE1- p10
UE1- Combien y a-t-il de TGI, TI, TC et tribunaux administratifs en France, et décrivez-les en quelques mots ?UE1- p11
UE1- Au pénal, quelles sont les 3 étapes d'un procès, et quelles sont les 3 types de sanctions ?UE1- p11
UE1- Décrivez brièvement le conseil des Prud'hommes ?UE1- p11
UE1- Quand la cour d'appel est-elle compétente ? ... et qui statue en appel quand il s'agit d'un crime ?UE1- p12
UE1- Quels sont les deux types de magistrats ?UE1- p12
UE1- Quels sont les auxiliaires de justice ?UE1- p12
UE1- Quels sont les autres professionnels de justice que l'on retrouve en dehors des procès ?UE1- p12
UE1- Décrire brièvement la CJUE ?UE1- p13
UE1- Quels sont les principaux types de recours devant la CJUE ?UE1- p13
UE1- Décrire brièvement le tribunal de première instance de la communauté européenne ?UE1- p13
UE1- Quels sont les 3 grands principes édictés par l'article 6 de la convention européenne des Droits de l'Homme ?UE1- p13
UE1- Quels sont les 8 principes généraux du droit français ?UE1- p14
UE1- Quand est-ce que le TGI est compétent ?UE1- p15
UE1- Quand est-ce que le TI est compétent ?UE1- p15
UE1- Quelle est la compétence territoriale d'une juridiction ?UE1- p15
UE1- Quelles sont les 4 types d'actions en justice ?UE1- p16
UE1- Avant le procès, quels sont les préalables à respecter pour présenter un litige ?UE1- p16
UE1- Quelles sont les prescriptions extinctives ?UE1- p16
UE1- Qu'est-ce qui peut suspendre ou éteindre l'action en justice ?UE1- p16
UE1- Qu'est-ce qu'un référé ?UE1- p17
UE1- Décrire le déroulement d'un procès devant le TGI ?UE1- p17
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