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Histoire constitutionnelle

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Histoire constitutionnelle

Question Answer
Constitution du 3 septembre 1791la Monarchie constitutionnelle
Constitution du 24 juin 1793, An Ila Première République
Constitution du 5 Fructidor An III (22 août 1795)le Directoire
Constitution du 22 Frimaire An VIII (13 décembre 1799)le Consultat et l'Empire
Charte constitutionnelle du 4 juin 1814la Première restauration
Charte constitutionnelle du 14 août 1830la Monarchie de Juillet
Constitution de 1848la Deuxième République
Constitution du 14 janvier 1852Le Second Empire
Constitution de 1870la Troisième République
Constitution de 1946la Quatrième République
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