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Gouvernement.fr

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huitzi's version from 2015-06-06 20:09

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Question Answer
France, championne de l'e-gouvernement ?Oui, selon l'ONU, grâce aux services en ligne proposés par l'administration et notamment service-public.fr
DISIC ?Direction Interministérielle deSystèmes d’Information et de Communication - Créée en 2011 pour l’évolution des systèmes d’information dans l’administration, avec un rôle d’audit et d’alerte
Le plan France très haut débit ?Lancé en 2012, porté par Axelle Lemaire et Emmanuel Macron. C'est la - couverture intégrale du territoire en très haut débit d’ici 2022, et - en 2017, toutes les communes de France qui seront couvertes par l’internet mobile
Moderniser l'Etat ?200 mesures de simplification (ex, la validité de la carte d'identité qui passe de 10 à 15 ans) + administration numérique pour simplifier les démarches + ouverture des données publiques + moralisation et transparence de la vie publique pour éradiquer les conflits d'intérêts
Réorientation de l'Europe vers la Croissance ?TTF (Taxe sur les Transactions Financières) + Project Bond Européen (emprunt obligataire pour financer un projet précis)
Redonner de la compétitivité aux entreprises ?Réduction des charges et de la fiscalité des entreprises et la relance de l'investissement (Pacte de responsabilité et de solidarité) + Soutien au financement des PME et ETI (BPIFrance + Loi ESS) + aider l'entrepreunariat + effort à l'export (surtout autours de se soigner, se nourrir et communiquer, et création d'une Banque de l'export)
Pouvoir d'achat aux ménages ?Mesures fiscales en faveur des ménages (baisse de l'impôt sur le revenu des ménages modestes) + réforme du permis de conduire (conduite accompagnée à 15 ans) + égalité d'accès au logement + loi Consommation (résilier à tout moment une assurance auto ou habitation)
Innover pour retrouver la croissance ?Industrie plus connectée + Tourisme français leader mondial en terme de recettes + France très haut débit + réforme ferroviaire + French Tech (soutenir les start up françaises)
Qu'est-ce que le RGPP ?Révision Générale des Politiques Publiques - C'est une culture du résultat, moderniser, améliorer les services, rééquilibrer les comptes publics / En place depuis 2007 et remplacé par MAP depuis 2012 (Modernisation de l'Action Publique)
Recettes des impôts en France ? TVA - 140 milliards / IR - 70 milliards / IS - 50 milliards
Loi ESS ?Loi Economie Sociale et Solidaire - C'est un mode d'entreprendre spécifique. Renforcer les politiques de développement durable + redonner du pouvoir aux salariés + "choc coopératif" + consolider les réseaux, la gouvernance et surtout apporter des financements spécifiques pour les acteurs de l'ESS
A la suite de quel scandale, y a-t-il eu une démission du ministre du Budget ?L'affaire Cahuzac, Cahuzac avait des comptes en Suisse...
Comment lutter contre la fraude à la TVA ?En détectant la fraude en amont, grâce à la task force qui est une cellule particulière qui fait du dataming.
SEPA ?Single Euro Payments Area. C'est un moyen de paiement uniformisé à l'échelle européenne et généralisé pour toutes les banques depuis 2014.
Exemples de simplification pour les entreprises ?Simplification de la fiche de paie, et généralisation de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) / Allègement des informations obligatoires à poser sur les documents, par exemple dans les cafés, la restauration / le versement des acomptes de TVA se fait semestriel et plus trimestriel, et le paiement et la déclaration de cette taxe a été dématérialisé (5,350 millions d'entreprises)
Qu'est-ce qu'un rescrit fiscal ?Un rescrit est la réponse à une question posée par un contribuable qui engage l'administration. Elle porte soit une question sur l'interprétation générale d'un texte ou sur un cas pratique particulier.
Combien y a-t-il de foyers fiscaux ?36 millions, dont 36% font des déclarations en ligne, et 4,8 millions ont renoncé à l'envoi de leur déclaration papier, et 650 millions de documents transférés aux collectivités locales et qui seront à terme dématérialisés
Que sont les TIPI ?Titre Payable sur Internet - il y en a plus d'1,5 millions de paiements par ce biais en 2014
Qu'est-ce que l'EAI à la DGFIP ?C'est l'Echange Automatique d'Information entre 58 pays européens, notamment des informations bancaires et d'assurance vie, pour lutter contre la fraude fiscale.
Quelles est le total des recettes fiscales de la DGFIP ?422 milliards
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