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DGFIP

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huitzi's version from 2015-06-06 15:55

Section

Question Answer
Elle est issue d'une fusion ?En 2008 entre la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique
Quelle sont les missions de la DGFIP ?concevoir les textes législatifs et règlementaires relatifs à la fiscalité + elle établit l'assiette, le contrôle et le recouvrement des impôts + elle produit les comptes de l'état + élabore les règles relatives à la gestion financière et comptable des établissements publics + elle a un rôle de soutien aux entreprises, avec CODEFI notamment (Comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises)
Qu'est-ce que le SIP ?Service des impôts des particuliers. C'est l'interlocuteur unique pour les déclarations, les calculs, réclamations, ... relatifs à l'impôt sur le revenu, les impôts locaux et la contribution à l'audovisuel, bref, c'est l'accueil fiscal de proximité
Qu'est-ce que le SIE ?Service des impôts des entreprises. Ce sont les interlocuteurs uniques des entreprises pour les principaux impôts professionnels
Quel est le service trésorerie de la DGFIP ?Elles assurent la gestion budgétaire et comptable des collectivités locales.
Qu'est-ce que le service des centres des impôts fonciers de la DGFIP ?Ils répondent aux questions sur le calcul de la valeur locative.
Qu'est-ce que le service des pôles enregistrement de la DGFIP ?Ce sont les interlocuteurs des notaires, particuliers et entreprises pour l'enregistrement des actes.
Qu'est-ce que le service de la publicité foncière à la DGFIP ?Ils enregistrent les actes notariés et perçoivent les impôts relatifs à ces formalités, et ils répondent aux demandes d'information des usagers.
Qui est le directeur de la DGFIP ?Bruno Parent
Quels sont les axes stratégiques de la DGFIP ?qualité des comptes, valorisation des données comptables, modernisation de nos activités bancaires + détecter en amont la fraude fiscale, optimiser le dispositif de contrôle, rechercher l'exemplarité de l'action pénale
Quels sont les grands principes de la DGFIP ?égalité, neutralité, continuité, adaptabilité, déontologie, respect du droit, écoute, qualité du service, solidarité
Que sont les ordonnateurs ?C'est un agent d'autorité placé à la tête d'un ministère, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public ou d'un service qui dispose d'un pouvoir de décision financière
Comment la DGFIP lutte contre la fraude ?en partenariat avec les partenaires sociaux URSSAF, CAF, douanes et CODAF (Comités départementaux anti-fraude), et par le signalement à TRACFIN des opérations financières atypiques
Listez les principaux services de la DGFIPSIP, SIE, Trésorerie, Centre des Impôts Fonciers, Pôles enregistrement, Services de la publicité foncière
Quel est le Directeur Général Adjoint de la DGFIP ?Vincent Mazauric
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