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Comptes bancaires

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manuella's version from 2017-06-13 07:19

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Question Answer Column 3
Quels sont les conditions d'ouverture d'un compte bancaire?A.Les parties:
1. Pour la banque liberté de choisir son cocontractant art L 511-1 CMF.
2. Pour le client Liberté d'ouvrir un compte art L123-24 Com L112-6 CMF, Liberté de choisir sa banque art L312-1, Liberté d'avoir plusieurs comptes (compensation, unité de compte).
B. Objet du contrat. 1.Variété des comptes.
Titularité des comptes: comptes individuel et collectif,
Nature des comptes
comptes à vue CJCE 5 oct 2004, terme, de dépôt art L312-1CMF. 2. Compte courant Def gale, de la doctrine de la Cas conditions (intention des parties, affectation gale, réciprocité des remises, alternance des remises )
Quels sont les conditions de fonctionnement du compte bancaire ?A. Les règles gales pour tous les comptes. 1. Les opérations. Titulaire du compte: dépôt remise retrait, question date de valeur 6 avril 1993 pour le chq art L131-1-1CMF.
Banque remise de doc, tenue de compte, remise du RIB (opérations fidèles présomption simple contestation jusqu'à prescription)
2. Obligations Celles du client
Rémunération de la banque art L312-1CMF sauf dépôt art L312-6. Intérêts (pp art L211-CPCE excp art 1907 Civ.
Celles de la banque pour intérêt gal art L571-1 pour clt (ppe non immixtion limite, devoir de conseil)

B. Originalité du compte courant.
Les conditions de la créance ppe: certaine liquide exigible tempérament compte courant différé.
Effet novatrice du dépôt
Quels sont les conditions de la clôture du compte bancaire ?A. Pour tous les comptes bancaires.
1. Causes.
Délai, CDI ( spécificité du compte de dépôt notification écrite et motivée délai 2 mois) Décès du titulaire PC
2. Effets arrêt des opérations + liquidations B. Pour le compte courant liquidation du compte en attente des créances en différé
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